CODE CIVIL ALLEMAND

CODE CIVIL ALLEMAND

CODE CIVIL ALLEMAND

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l’Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu’à l’unification.

Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement: des obligations, y compris des concepts de vente et des contrats; des biens immobiliers et mobiliers; des relations familiales; des successions. La structure suit, de façon plutôt lâche, la codification de l’ancien droit romain, le Corpus juris civilis , telle qu’elle fut réalisée au VI^e siècle.

Nombre de lois coutumières incorporées dans le Code dérivent des anciens droits, eux-mêmes influencés par le droit romain. Bien qu’altéré dans une certaine mesure par le droit féodal, le droit coutumier réapparut, sous l’influence du droit romain, au XVI^e siècle, lorsque ce dernier fut reçu en Allemagne. Voulant donner un nouvel ordre aux coutumes et aux institutions, on substitua le droit romain au droit coutumier lorsque ces droits ne se contredisaient pas; en d’autres domaines, droit romain et droit coutumier coexistèrent, la coutume prévalant lorsque existaient des différences insurmontables.

Le mouvement de codification fut entrepris, au XVIII^e siècle, avec le Code bavarois de 1756 et le Code civil prussien de 1794, et reçut sa principale impulsion du Code Napoléon, qui demeura en vigueur au XIX^e siècle dans la plus grande partie de l’Allemagne occidentale, y compris l’Alsace et la Westphalie. Comme lors de la codification française (1804), on désirait, en Allemagne, homogénéiser les juridictions disparates qui régissaient les villes et les territoires. À l’intérieur même des cités, il existait parfois deux corps distincts de droit privé, tous deux en vigueur. Certaines parties de l’Allemagne étaient régies par le Code Napoléon, quelques-unes par le Code civil prussien, d’autres par des coutumes et des codes locaux, certaines enfin par diverses combinaisons de ces textes.

Durant le XIX^e siècle, les juristes allemands discutèrent du type de code national qu’ils devaient rédiger et, en pratique, de la nécessité d’en rédiger un. Ces discussions eurent pour effet de retarder la codification. Ce n’est qu’avec la formation de l’Empire (Reich ), en 1871, qu’il devint possible d’entreprendre un programme de codification nationale. Des commissions furent créées, et lorsque la première rédaction fut soumise à approbation, en 1888, elle fut rejetée comme trop proche du droit romain. Une seconde rédaction fut promulguée en 1896 et entra en vigueur en 1900.

Le Code ne comprenait pas toutes les matières; il laissait subsister le droit administratif et le droit fiscal de chaque État. Cependant, l’adoption du Code civil entraîna, pour les domaines qu’il recouvrait, l’annulation des décisions judiciaires prises antérieurement; les tribunaux durent reconsidérer leurs sentences, en prenant le nouveau Code comme base de leur interprétation.

Il est à noter que le Code civil allemand a influé sur le droit privé de pays tels que le Japon, la Suisse et la Grèce; de même, avec le Code helvétique, il a marqué de son empreinte les législations de l’Autriche, de l’Union soviétique et des pays scandinaves.

Encyclopédie Universelle. 2012.